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Statuts de l'association "Les Renault d'Avant Guerre"

 
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Fossoyeur
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MessagePosté le: Dim 20 Jan 2013, 21:53    Sujet du message: Statuts de l'association "Les Renault d'Avant Guerre" Répondre en citant

Vous pouvez télécharger les statuts de notre association, en cliquant sur ce lien :
http://docs.les-renault-d-avant-guerre.com/Statuts_Renault_d_avant_guerre_V1_1.pdf

Vous pouvez également en prendre connaissance directement ci-dessous.
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Dernière édition par Fossoyeur le Dim 20 Jan 2013, 23:19; édité 1 fois
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MessagePosté le: Dim 20 Jan 2013, 21:53    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 22 Jan 2013, 23:06    Sujet du message: Statuts de l'association "Les Renault d'Avant Guerre" Répondre en citant

Validation préfectorale.


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Un jour DIEU me parla, il me dit se nommer LOUIS, je l'ai loué..., STELLAMEN...! Plus j'avance et plus je prie...!!!
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Kerso03
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MessagePosté le: Sam 26 Jan 2013, 14:28    Sujet du message: Statuts de l'association "Les Renault d'Avant Guerre" Répondre en citant

Association « Les Renault d’Avant Guerre »
Statuts


TITRE I


PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION


Article 1 : Dénomination, siège social et droit applicable

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association ayant pour dénomination : « Les Renault d’Avant Guerre ».
Le siège social est fixé en Mairie d’Herqueville, Eure (27430). Il pourra être transféré, sur décision du Bureau, en tout lieu de France métropolitaine.
L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de : gérer un site internet et son forum, consacré aux productions Renault d'avant-guerre (antérieures à 1940), ouvert aux amateurs du Monde entier ; favoriser la connaissance, la conservation, la restauration et la circulation des véhicules Renault d'avant-guerre ; encourager les rencontres et les échanges de toute nature, entre amateurs et collectionneurs de ces véhicules.
Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique.
En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent, et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment : l’animation du forum internet ; l'organisation de réunions entre les membres ;
l’organisation de manifestations pour les véhicules concernés par l'objet de l'association, aussi bien en France qu'à l'Etranger ; la diffusion et la vente d’objets faisant la promotion de l’association ; tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de l’insertion au Journal Officiel, pour se terminer au 31 décembre de l’année suivant la création de l’association, soit le 31 décembre 2013.


TITRE II


COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 6 : Composition de l’association

Membres adhérents : personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts, et au règlement intérieur s’il a été publié. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ils sont, de droit, membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Membres bienfaiteurs : personnes morales ou physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts, et au règlement intérieur s’il a été publié. Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est libre, et au minimum égal à deux fois la cotisation de membre adhérent. Ils sont, de droit, membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Membres d'honneur : personnes morales ou physiques nommées par le Bureau, en remerciement de leur soutien ou de services signalés à l’association. Ils ne paient pas de cotisation. Ils participent aux débats de l'assemblée générale, mais ne participent pas aux votes.
Membres de droit : personnes morales ou physiques nommées par l’assemblée générale sur proposition du Bureau, en raison de leur autorité. Ils ne paient pas de cotisation. Ils sont, de droit, membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous, sans distinction autre que celles visant à préserver le bon fonctionnement de l’association.
Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut faire une demande d’adhésion, selon la procédure communiquée aux intéressés sur la partie publique du forum. Le Bureau statue sur les demandes présentées. Les refus n’ont pas à être motivés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

Pour les membres adhérents et bienfaiteurs n’ayant pas renouvelé leur cotisation, la qualité de membre se perd avec la fin de l’exercice au titre duquel la dernière cotisation a été versée.
Pour tous les membres, la qualité de membre se perd par : la démission du membre, adressée par courrier électronique à l’adresse électronique de l’association ; le décès pour les personnes physiques, la dissolution ou la liquidation pour les personnes morales ; la radiation automatique pour non paiement de la cotisation après une mise en demeure préalable restée sans effet ;
l'exclusion, prononcée par le Bureau pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour tout autre motif grave.
Nul ne peut se voir exclu de l'association sans avoir pu défendre ses droits, ni pour des motifs illégitimes.



TITRE III


ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT


Section 1


L'Assemblée Générale


Article 9 : Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation, ainsi que les membres de droit.
Les membres d'honneur participent aux délibérations, mais ne peuvent prendre part aux votes.

Article 10 : La convocation

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président du Bureau, par voie électronique. L’ordre du jour, comprenant date, heure et modalités techniques de déroulement de l’assemblée, est mentionné dans les convocations.
Avec les convocations sont adressés également l'ensemble des documents utiles au bon déroulement des délibérations. Tous les documents sont fournis sous format électronique.

Article 11 : Les délibérations

L’assemblée générale peut se tenir dans le cadre de la réunion physique de ses membres ou bien à distance, l’association garantissant par des moyens techniques appropriés la transparence et le caractère démocratique des débats ainsi que la sécurité du scrutin.
La participation d'au moins un quart (1/4) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau dans le délai d’un mois, avec le même ordre du jour. A cette occasion, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les procurations ne sont pas autorisées.
A l’exception des membres d’honneur qui ne peuvent prendre part aux votes, chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Un membre n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises, sauf dispositions contraires des statuts, à la majorité des voix exprimées. Le règlement intérieur peut organiser la régularité du processus électoral, et si nécessaire l’anonymat des débats et des votes au sein de
l’assemblée tenue à distance. Dans tous les cas, pour les élections au Bureau, l’anonymat des votes est préservé.
Le Bureau de l’assemblée générale est composé du président du Bureau, assisté par un secrétaire de séance désigné par le Bureau. Le président assure la sérénité des débats, et veille au respect de l'ordre du jour. Le secrétaire rédige un procès-verbal de la séance, qui sera signé par lui-même, contresigné par le président, et publié dans la partie du forum réservée aux membres.
En cas d'absence du président, le Bureau désigne un président de séance parmi les membres présents.

Article 12 : Les pouvoirs de l’assemblée générale

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de 1901 et par les présents statuts, l’assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.
L'assemblée générale se prononce annuellement sur le rapport de gestion et sur le rapport financier de l’exercice.
L’assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau, par scrutin anonyme.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle, sur proposition du Bureau.
L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir, et sur la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.
L'assemblée générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Bureau.
L’assemblée générale peut révoquer un membre du Bureau, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour.

Article 13 : L’assemblée générale annuelle

L'assemblée générale se réunit chaque année, habituellement dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice. Par exception, elle pourra être convoquée pour la première fois dans les trois mois suivant la fin du premier exercice comptable, soit au plus tard le 31 mars 2014.
Elle est convoquée par le président du Bureau. Une synthèse des comptes de l’exercice est jointe à la convocation.

Article 14 : Les autres assemblées générales

Sur décision du président du Bureau, ou bien à la demande du quart des membres de l’association, l'assemblée générale pourra être appelée à se prononcer sur un ordre du jour spécifique, en dehors de l’assemblée annuelle. La procédure de convocation est celle décrite à l’article 10 des présents statuts.
Cette assemblée générale sera dite extraordinaire, si elle a pour objet une modification des statuts. Dans ce cas, aucun autre point ne sera inscrit à l’ordre du jour.


Section 2


Le Bureau


Article 15 : Composition et mandat

L'assemblée générale élit un Bureau de 5 à 13 personnes. La durée du mandat de chaque membre du Bureau est de deux années. L’élection des membres du Bureau se fait à vote secret.
Le Bureau est renouvelé chaque année par moitié. Pour ce faire, et notamment à l’occasion de la première assemblée générale annuelle, des membres sortants pourront être désignés par tirage au sort, de telle manière que l’assemblée ait à désigner au moins la moitié des membres du nouveau Bureau.
En cas de poste vacant, le Bureau peut procéder au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'assemblée générale la plus proche ; à cette occasion, le mandat du nouveau membre est soumis à ratification par l’assemblée générale. Le mandat d’un membre remplaçant s’achève à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Lors de la création de l’association, le premier Bureau est constitué des membres du forum suivants :
Guillaume Bonafous-Murat – 91610 Ballancourt-sur-Essonne
Jean-Christophe Dervaux – 29560 Telgruc-sur-Mer
Michel Ducoint – 95260 Beaumont-sur-Oise
Marc Griselhubert – 49430 Durtal
Jean-Louis Pillet – 27930 Tourneville
André Primi- 31270 Villenueve Tolosane
David Sassé – 03100 Montluçon
Alain Traon – 95520 Osny

Article 16 : Règles d'éligibilité

Pour être éligible au poste de membre du Bureau, il faut : être membre adhérent, bienfaiteur ou de droit, à jour de cotisation ;
être membre fondateur de l'association, ou membre de l’association depuis au moins six mois.

Article 17 : Fonctionnement du Bureau et délibérations

Le Bureau désigne en son sein un président, chargé de conduire le bon fonctionnement dudit Bureau.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Il est convoqué par le président, ou par la moitié au moins de ses membres. Dans toute la mesure du possible, la convocation est adressée sous forme électronique à tous les membres du Bureau, accompagnée d’un ordre du jour prévisionnel.
Modalités pratiques : les réunions du Bureau seront organisées de manière à permettre la meilleure participation de l’ensemble de ses membres, lors de réunions physiques, ou bien à distance en privilégiant l’utilisation de moyens de communication modernes. Les moyens techniques retenus devront garantir la transparence et le caractère démocratique des débats, ainsi que la régularité des prises de décisions.
La participation de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Un membre du Bureau ne peut pas prendre part au vote, lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
Le Bureau aura toute liberté, pour désigner au sein de l’association, en tant que de besoin, un (ou des) mandataire(s) chargé(s) de représenter celle-ci dans les actes de la vie civile.
Chaque réunion du Bureau donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu, publié dans la partie du forum réservée à l’association.

Article 18 : Attributions et pouvoirs du Bureau

Le Bureau est chargé : de la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale ; de la préparation des bilans, des délibérations et de l'ordre du jour présentés à l'assemblée générale ; de rédiger, publier ou modifier le règlement intérieur en tant que de besoin, pour organiser les aspects de la vie de l’association non couverts par les statuts ; de proposer les modifications des statuts présentées à l'assemblée générale extraordinaire ; de la gestion quotidienne de l’association.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.

Article 19 : Gestion désintéressée

Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
Tous les membres ont droit au remboursement des frais engagés pour les besoins de l’association, sur justificatifs, et sous réserve expresse que l’engagement de ces frais ait été approuvé préalablement par le Bureau.



TITRE IV


RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Article 20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
du bénévolat ; des cotisations ; des subventions des instances internationales ou de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; du produit des manifestations qu’elle organise ; des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ; des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ; de dons manuels ; de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 21 : Transparence financière

L’association établit des comptes sur une base annuelle, conformément aux prescriptions du règlement comptable n° 99-01 adopté le 16 février 1999, comportant les documents suivants : compte de résultat, bilan, annexe et compte d’emploi des ressources le cas échéant.
Les comptes et les copies des pièces justificatives sont tenus à la disposition des membres, sur simple demande adressée au siège administratif, et consultables également dans la partie du forum réservée à l’Association.
Les dirigeants prennent tous les moyens de gestion financière pour garantir en toutes circonstances la solvabilité et la liquidité de l’association, et pour s’assurer que l’association ne dépend pas exclusivement d’un financeur unique.
L’association communique aux autorités compétentes et aux dispensateurs de subventions dans les meilleurs délais les comptes arrêtés, approuvée ou certifiés conformes, ainsi que les documents exigés par la règlementation.



TITRE V


REGLEMENT INTERIEUR


Article 22 : Règlement intérieur

Le Bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts, ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association, notamment les garanties données aux membres en matière d’exercice de leurs droits statutaires.
Ce règlement intérieur sera communiqué à tous les membres dès son entrée en vigueur. Il en sera de même pour ses modifications ultérieures.



TITRE VI


MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


Article 23 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, réunie à cet effet, sur proposition du Bureau ou du quart des membres. Les modalités de convocation d’une assemblée générale extraordinaire sont définies à l’article 10 des présents statuts.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans le délai d’un mois. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5èmes) des membres présents.

Article 24 : Dissolution de l'association

L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale réunie à cet effet, sur proposition du Bureau ou du quart de ses membres. La convocation se fait selon les formes prévues à l’article 10 des présents statuts.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
L'assemblée générale, réunie pour statuer sur la dissolution de l’association, ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée à au moins quinze jours de délai. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5èmes) des présents.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, désignées par l'assemblée générale.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:28    Sujet du message: Statuts de l'association "Les Renault d'Avant Guerre"

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